Le Bénin franchit une nouvelle étape dans la protection de son environnement. Les députés ont adopté, lundi 13 juillet 2026, la loi n°2026-15 portant protection de l’environnement. Ce nouveau texte remplace la loi-cadre de 1999 et adapte le dispositif juridique national aux défis environnementaux actuels.
Composée de 138 articles, la nouvelle loi consolide les mesures de prévention des pollutions, de préservation des ressources naturelles et d’évaluation des impacts environnementaux. Elle renforce également la gouvernance environnementale en accordant un rôle plus important aux collectivités territoriales, au secteur privé et aux organisations de la société civile.
Le texte harmonise par ailleurs la législation environnementale avec plusieurs lois nationales, dont le Code pénal et le Code d’hygiène publique, tout en intégrant les engagements internationaux ratifiés par le Bénin.
L’une des principales innovations de cette réforme concerne le durcissement des sanctions. Les auteurs d’infractions environnementales encourent désormais des amendes allant de 50 000 FCFA à 10 milliards FCFA, ainsi que des peines pouvant atteindre 20 ans de réclusion criminelle, selon la gravité des faits.
Lors des débats, plusieurs députés ont plaidé pour une large vulgarisation de cette nouvelle loi, notamment en langues nationales. Ils ont également appelé à simplifier les procédures de délivrance des certificats de conformité environnementale et à veiller à une application adaptée aux réalités des petites et moyennes entreprises.
Géraude KPODONOU (Stag)
