L’Assemblée Nationale a adopté une loi supprimant provisoirement la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une adaptation de l’installation au nouveau cycle politique de sept ans instauré par la Constitution.
La loi n°2016-14 abroge les dispositions du titre ll du livre premier du Code électoral relatives à la CENA. Actée ce vendredi 10 juillet 2026, soit quelques jours avant l’expiration de son mandat le 14 juillet 2026, cette loi supprime la CENA de façon provisoire. Cette réforme vise à adapter l’organe en charge des élections à la nouvelle durée des mandats du Président de la République, des députés et des conseillers communaux, qui s’allonge désormais jusqu’à sept ans.
Le quotidien La Nation explique qu’un changement de la composition de la CENA cette année aurait empêché la nouvelle équipe d’organiser une élection avant 2031. C’est poussé par ce motif que le député Augustin Ahouanvoèbla a soumis cette proposition de loi. La réforme vise à éviter le maintien d’une institution privée d’activité électorale immédiate et réglementer les dépenses publiques.
Il rappelle que « ces profondes réformes n’ont pas encore connu leur prolongement dans le Code électoral, notamment en ce qui concerne la structure en charge de l’administration et de l’organisation des processus électoraux ».
La Commission a soulevé trois préoccupations majeures. La première est relative au sort réservé au personnel de la CENA. Le texte prévoit leur affectation à l’administration publique. Cependant, la CENA attire l’attention des dirigeants sur les employés n’étant pas des agents permanents de l’État.
La loi ne vise pas la suppression définitive de la CENA, mais plutôt un réajustement le l’institution en rapport avec les réalités politiques du pays.
Immaculée ASSOGBA (Stag)
