Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté le 22 mai 2026, une nouvelle loi durcissant les sanctions contre le rejet des billets froissés et des pièces lisses. Désormais, tout refus d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal expose le contrevenant à de lourdes sanctions financières.
C’est la fin de l’impunité pour le tri sélectif de la monnaie au Bénin. Une amende comprise entre 100.000 et 500.000 francs CFA, pour refus de billets ou pièces abîmés.
En remplacement à l’ancienne législation datant de 2003, cette nouvelle disposition vise à mettre fin à certaines pratiques jugées nuisibles à la circulation monétaire et à durcir la répression contre les infractions liées aux billets de banque.
Le texte prévoit également des sanctions particulièrement sévères contre la fausse monnaie. La fabrication de faux billets est désormais passible de 10 à 20 ans de prison, accompagnée d’une amende pouvant atteindre dix fois la valeur des faux billets saisis, avec un minimum fixé à 20 millions de FCFA.
La mise en circulation de faux billets est, quant à elle, punie de 5 à 7 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 millions de FCFA. La détention ou la fabrication de matériels destinés à produire de la fausse monnaie tombe également sous le coup de la loi.
Autre mesure marquante : la détérioration volontaire des billets est désormais interdite. Les pratiques consistant à agrafer, scotcher ou transformer les billets en bouquets décoratifs lors des cérémonies festives pourraient entraîner jusqu’à six mois de prison.
