Dans une lettre ouverte adressée au Président de la Cour Constitutionnelle, le jeune leader Roland Djossou a soulevé une problématique liée au processus de désignation par département des chefs de villages ou chefs de quartiers de ville des partis UPR, BR et FCBE dont la liste a été transmise à la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). En effet « l’article 210 du Code électoral dispose que la désignation des chefs de villages et de quartiers de ville doit être fondée sur les résultats des élections communales de 2020. Or, nous constatons avec étonnement que l’Union Progressiste le Renouveau, un parti politique créé en 2022, postérieurement à ces élections, a été impliqué dans ce processus ». Selon Roland, il y a des incompris, des zones d’ombre dans le processus de répartition.
Ci-dessous l’intégralité de sa lettre au Président de la Cour Constitutionnelle
À l’attention de Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle
Objet : Saisine de la Cour Constitutionnelle sur la légalité de la participation de l’Union Progressiste le Renouveau au processus de désignation des chefs de villages et de quartiers de ville
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous saisir, en vertu de l’article 114 de la Constitution du Bénin, aux fins d’examen de la conformité aux dispositions légales en vigueur du processus de désignation des chefs de villages et de quartiers de ville, tel qu’actuellement mis en œuvre par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).
En effet, l’article 210 du Code électoral dispose que la désignation des chefs de villages et de quartiers de ville doit être fondée sur les résultats des élections communales de 2020. Or, nous constatons avec étonnement que l’Union Progressiste le Renouveau, un parti politique créé en 2022, postérieurement à ces élections, a été impliqué dans ce processus.
Cette situation soulève de sérieux doutes quant à la légalité et à la transparence du processus en cours. En effet, il semble incohérent et juridiquement non fondé qu’un parti politique n’ayant pas participé aux élections de 2020 puisse prétendre y être représenté ou y exercer une influence quelconque, en contradiction flagrante avec le cadre normatif en vigueur.
Nous estimons que cette démarche constitue une atteinte grave aux principes de transparence, d’égalité et de respect des textes légaux, et pourrait engendrer une crise de légitimité dans la désignation des chefs de villages et de quartiers de ville.
En conséquence, nous vous prions respectueusement de :
- Constater la violation des dispositions légales encadrant le processus de désignation des chefs de villages et de quartiers de ville ;
- Ordonner la suspension immédiate de la participation de l’Union Progressiste le Renouveau audit processus ;
- Prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le respect des textes et restaurer la légalité dans cette procédure.
Nous demeurons à votre disposition pour toute information ou complément que vous jugerez utiles dans le cadre de cette saisine.
Dans l’attente de votre décision, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Roland Djossou
