Pour des irrégularités observées dans le processus de passation d’un marché, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a saisi le Secrétaire exécutif de la commune de Tori-Bossito pour demander la suspension de deux responsables.
La Personne responsable des marchés publics (PRMP) et le Chef de la cellule de contrôle des marchés publics (CCMP) de la commune de Tori-Bossito sont dans le collimateur de l’ARMP. Il leur est reproché d’avoir manqué de professionnalisme dans le cadre de la procédure de passation de l’Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI) du 24 juillet 2024, relatif aux missions d’étude de faisabilité, de contrôle et de suivi des projets d’infrastructures dans la commune de Tori-Bossito (Lots 1, 2, 3, 4 et 5).
En effet, il a été relevé que les propositions du groupement plaignant, dans le cadre de la manifestation d’intérêt, ont été évaluées sur la base de critères non préalablement définis dans l’avis à manifestation d’intérêt en cause.
L’auto-saisine en matière disciplinaire de l’organe de régulation vise essentiellement, au regard de ladite présomption, à permettre aux acteurs concernés d’exercer leur droit de défense en application du principe du contradictoire et à situer les responsabilités desdits acteurs. Elle estime que les constats d’instruction de la présente auto-saisine ont permis d’établir les fautes professionnelles de la PRMP et du Chef de la CCMP de la commune de Tori-Bossito.
L’Autorité indique que l’examen du dossier révèle que la PRMP et le CCMP ont méconnu les dispositions de l’article 7 de la loi portant code des marchés publics, notamment le principe de la transparence des procédures, ainsi que celles de l’article 5, point c du décret portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.
L’ARMP conclut que la PRMP et le CCMP ont manqué de professionnalisme, compromettant l’intégrité et la performance du système de passation des marchés publics lors de la conduite de la procédure en cause.
