Le gouvernement a promulgué ce mardi 22 juillet 2025, une nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales (ONG), les associations et les fondations existantes au Bénin. Un changement qui laisse un délai de neuf mois à ces dernières pour se conformer au nouveau cadre légal.
La nouvelle loi n°2025-19 du 22 juillet 2025, dispose en son article 148, que toutes les personnes morales relevant de la catégorie des associations, des regroupements d’associations ou des fondations sont tenues de mettre à jour leurs statuts pour les aligner aux nouvelles exigences. Ces dernières doivent mettre leurs statuts en harmonie avec la loi et ses textes d’application, notamment sur les obligations comptables, la transparence, la gouvernance, l’objet licite, la dévolution des biens, et ce, dans les neuf mois suivant la promulgation de la loi. « Les fondations constituées sous forme d’association sous le régime de la législation antérieure ne peuvent conserver l’appellation fondation que sous réserve de leur conformité aux dispositions de la présente loi».
Initiée par le gouvernement, et adoptée par l’Assemblée nationale avant d’être promulguée par le président de la République, la nouvelle loi abroge les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901, jusque-là appliquée aux ONGs et associations au Bénin. L’objectif pour le gouvernement est d’assainir le tissu associatif et garantir que seules les structures respectueuses des nouvelles normes puissent continuer d’exister légalement.
