La chambre administrative de la Cour suprême a rendu son verdict ce lundi 8 juin 2026 dans le dossier opposant l’opérateur économique Laurent Dhossou Zomaï, à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Pour non-respect du délai légal d’autosaisine, la haute juridiction a définitivement annulé la décision de l’ARMP) qui excluait Laurent Dhossou Zomaï de la commande publique. La lève le principal obstacle administratif qui bloquait l’installation de Laurent Dhossou Zomaï en tant que nouveau préfet du département du Zou.
L’ARMP reprochait à « Zom-Espace » le caractère supposé « non authentique » d’une autorisation de fabricant, brandie en 2025 lors d’un appel d’offres pour l’acquisition de mobiliers de bureau au profit du ministère de la Justice. Après avoir décroché un premier sursis à l’exécution le vendredi 5 juin, le camp Zomaï a définitivement enfoncé le clou ce lundi.
Le promoteur de « Zom-Espace », Laurent Dhossou Zomaï a vu la Cour suprême punir l’ARMP représentée pour non-respect des textes. La haute juridiction a motivé son verdict sans appel par le non-respect flagrant du délai légal de sept jours imposé à l’ARMP lorsqu’elle décide de autosaisine d’un dossier. Un vice de procédure fatal.
Notons que, la Cour suprême n’a pas statué sur l’authenticité ou non de l’autorisation de fabricant reprochée à l’entreprise « Zom-Espace ». C’est le non-respect des délais de procédure par le régulateur qui a entraîné la nullité de la sanction.
Avec cette décision, la Cour suprême tire définitivement Laurent Dhossou Zomaï d’un mauvais pas judiciaire. C’est un véritable ouf de soulagement pour le nouveau promu, mais c’est avant tout une excellente opération politique. Nommé à la tête du département du Zou lors du Conseil des ministres du mercredi 3 juin dernier, l’administrateur peut désormais prendre les rênes de sa juridiction la tête haute, pleinement blanchi et débarrassé de tout boulet administratif.
